Conditions générales de vente

L’offre et la vente de produits sur notre site internet (« nissan-couriant.fr ») sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente.
Les produits achetés sur nissan-couriant.fr sont vendus directement par Nissan Couriant SAS, 22-24, route de Galice 13090 Aix-en-Provence. Nissan Couriant SAS. est inscrite au RCS de Aix-en-Provence B 318 573 193, sous le numéro intracommunautaire FR28 318573193.
Nissan Couriant SAS met à la vente sur nissan-couriant.fr des produits et pratique sa propre activité de commerce électronique exclusivement à l’égard de l’utilisateur final.

Par « consommateur final“, est désigné toute personne physique qui opère à des fins étrangères à toute activité d’entreprise ou professionnelle éventuellement pratiquée. Si vous n’êtes pas un « consommateur final», nous vous invitons à vous abstenir de conclure des transactions commerciales sur nissan-couriant.fr.

Compte tenu de la politique commerciale décrite ci-dessus, nissan-couriant.fr se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant de toute personne qui ne serait pas un « consommateur final » ou à des commandes non conformes à sa politique commerciale telle que définie dans les présentes.
Les conditions générales de vente pourront être modifiées et notamment en considération d’éventuels changements normatifs. Les nouvelles conditions générales de vente s’appliqueront à leur date de publication sur nissan-couriant.fr.

ARTICLE 1 – PRIX

1.1 – Les prix de nos produits sont indiqués en euro toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Ces prix sont communiqués en euro.
1.2 – En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés.
Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’Etat, sont susceptibles d’être exigés. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de colette.fr. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.
1.3 – Toutes les commandes doivent être payées en Euros.
1.4 – nissan-couriant.fr se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de leur disponibilité.

ARTICLE 2 – COMMANDE

Lors de la première commande, l’utilisateur doit créer son compte en ligne avec ces coordonnées personnelles et les maintenir actualisées.
Le contrat est réputé conclu au moment où Nissan Couriant SAS reçoit, par voie télématique, le formulaire de commande, une fois vérifiée l’exactitude des données relatives à la commande.

Avant de procéder à l’achat des produits, par la transmission du formulaire de commande, il vous est demandé de lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente.
En transmettant par voie télématique le formulaire de commande, vous acceptez sans condition et vous vous engagez à respecter, dans les rapports avec Nissan Couriant SAS, les présentes Conditions Générales de Vente. Si vous êtes en désaccord avec des termes indiqués dans les présentes Conditions Générales de Vente, nous vous invitons à ne pas transférer votre formulaire de commande pour l’achat de produits sur nissan-couriant.fr.

En transmettant votre formulaire de commande, vous confirmez connaître et accepter les présentes Conditions Générales de Vente sans réserves.

ARTICLE 3 – VALIDATION

Les données enregistrées par colette.fr lors de la validation de votre commande, constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par nissan-couriant.fr et ses clients.Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

ARTICLE 4 – DISPONIBILITE

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
Assurez-vous de l’exactitude de vos coordonnées: nom, adresse et numéro de téléphone.
Vérifiez au moment de la commande, article par article, que le nombre, la couleur, la taille et le prix sont bien pris en compte dans votre bon de commande.
Lorsqu’un produit n’est plus disponible, celui-ci s’affiche « SOLD OUT » et il n’est donc plus possible de le commander. Toutefois, si le produit en question venait à être de nouveau disponible sur le site, nous pouvons, si vous le désirez, vous informer par e-mail.`

ARTICLE 5 – LIVRAISON

Les produits seront livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Nous faisons notre possible pour que la livraison intervienne dans un délai inférieur à 21 jours. En cas de difficultés, nous nous engageons à vous tenir informé de celles-ci.
Nissan Couriant SAS est liée contractuellement avec La Poste pour les envois France, en colissimo simple.
Les frais de livraison sont calculés automatiquement dès que vous finalisez votre panier d’achat et apparaissent dans le total à payer.
Lors de l’envoi du colis, nous vous transmettons par e-mail son numéro correspondant.
Les frais de douanes et autres dans le pays d’arrivée sont à la charge de l’acheteur.
En cas de perte ou de détérioration du produit pendant le transport, le client devra informer le transporteur sans délais.
En cas de retard inhabituel, un e-mail vous sera adressé.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

Toutes les commandes expédiées en France et en UE sont exprimées en Euros toutes taxes comprises, avec les taux de tva en vigueur en France.
Votre paiement est crypté et sécurisé par PAYPAL.
Des informations supplémentaires pourront vous être demandées afin de sécuriser votre paiement.

ARTICLE 7 : RETOUR / ECHANGE

Nissan Couriant SAS s’engage à vous fournir des produits de haute qualité. Malgré cela, si vous n’êtes pas satisfait du produit acheté, Nissan Couriant SAS s’engage à vous l’échanger ou à vous le rembourser. Les frais d’envoi et de retour seront alors à votre charge.
Vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la date de réception pour nous renvoyer les produits.
Les articles endommagés ou incomplets ne seront pas repris et vous seront retournés en l’état, à votre charge.
Les colis retournés non-identifiés peuvent être renvoyés à leur expéditeur.
Les produits électroniques déballés ne seront ni échangés ni remboursés.
Les produits vendus soldés ou en promotion de nissan-couriant.fr ne seront ni échangés ni remboursés.
Toute demande de renseignements complémentaires devra être adressée à :
22-24 route de Galice
13090 Aix-en-Provence
France

ARTICLE 8 : SÉCURISATION

Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation.
Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL et avons également renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

ARTICLE 9 – DEMANDE D’INFORMATIONS / SUIVI COMMANDES

Contact concernant les produits, contact, et suivi des commandes:
Tel : (33) 4 42 52 52 90
contact@nissan-couriant.fr

Nissan Couriant 22-24 route de Galice
13090 Aix-en-Provence
France

ARTICLE 10 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site nissan-couriant.fr sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle pour le monde entier. A ce titre, conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est toléré
sous réserves de dispositions différentes ou plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de nissan-couriant.fr. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de nissan-couriant.fr est strictement interdite. Tous droits réservés.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales de votre pays les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander.
Les photographies et les textes reproduits, illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de nissan-couriant.fr ne saurait être engagée en cas d’erreur de photographie ou de texte.
nissan-couriant.fr ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock, d’indisponibilité du produit, en cas de force majeure, de perturbation, d’inondation, d’incendie ou de grève notamment des services postaux et moyens de transport ou de communication.
colette.fr n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages directs ou indirects du fait des présents risques.

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE – LITIGES

Le présent contrat est souscrit en langue française et soumis à la loi française. En cas de litige à caractère légal, seuls les tribunaux Français seront compétents.

ARTICLE 13 – INFORMATIONS NOMINATIVES

nissan-couriant.fr s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci restent confidentielles. Elles ne seront utilisées par nos services internes que pour le traitement de votre commande, renforcer et personnaliser la communication, l’offre culturelle du produit réservée aux clients de nissan-couriant.fr, notamment par les lettres d’information de nissan-couriant.fr auxquelles vous vous serez abonné ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d’intérêts.
Toutefois, lorsque vous vous rendez sur le site nissan-couriant.fr à partir d’autres sites partenaires de nissan-couriant.fr et identifiés comme tels, les données vous concernant sont susceptibles d’être exceptionnellement communiquées à ces tiers. Si vous ne le souhaitez pas, indiquez-le-nous via les adresses ci-dessous.
En conséquence et conformément à la loi informatique et des libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela, il vous suffit de nous en faire la demande en ligne (contact@nissan-couriant.fr) ou par courrier, en nous indiquant votre nom, prénom, adresse et si possible votre référence client à :
Nissan Couriant 22-24, route de Galice
13090 Aix-en-Provence
France

ARTICLE 14 – TELECHARGEMENT

Le client doit – avant le règlement de sa commande – s’assurer qu’il a bien le matériel nécessaire pour lire les différents fichiers, qu’il est capable de les télécharger et qu’il a la connexion internet adaptée.
Dès la validation de son paiement, le client reçoit automatiquement sur son ordinateur les fichiers audio. Un lien de téléchargement reste actif pendant 5 jours dans le compte client.
Remboursement et rétractation :
Comme pour l’achat d’autres produits sous forme de téléchargements, aucun remboursement, sous quelque forme que ce soit ne pourra être effectué après la validation du paiement de la commande.
Les demandes de remboursement des personnes indiquant qu’elles ont changé d’avis avant d’avoir commencé à télécharger ne pourront être prises en compte car il n’est pas possible techniquement de savoir si une personne a réussi, ou non, à télécharger le contenu de sa commande.
Dans le cas où il n’aurait pas reçu le mail avec les liens de téléchargement, le client pourra nous en refaire la demande dans les 6 mois au service clients à cette adresse : contact@nissan-couriant.fr
Nous conseillons au client de faire une sauvegarde des différents fichiers téléchargés pour être sûr de ne pas les supprimer par erreur.